Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 27 juin 2026
1. Objet
Hexami est un service en ligne et mobile d'assistance administrative basé sur l'intelligence artificielle, destiné aux résidents en France. Il fournit des analyses, résumés et explications de documents administratifs à titre informatif uniquement.
2. Acceptation
En créant un compte ou en utilisant l'application, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le service.
3. Compte
Vous devez avoir au moins 15 ans, fournir des informations exactes et garder vos identifiants confidentiels. Vous êtes responsable de toute activité sur votre compte.
4. Abonnements
- Gratuit : 5 requêtes IA/jour, 1 CV.
- Premium (4,99 €/mois) : usage illimité, support prioritaire, modèles avancés.
- Les paiements sont traités par Stripe. Annulation possible à tout moment depuis votre profil. Aucun remboursement au prorata.
5. Limites du service
Important : Hexami ne fournit pas de conseil juridique, fiscal ou médical. Les analyses générées par IA peuvent contenir des erreurs. Vérifiez toujours les informations critiques auprès des administrations concernées ou d'un professionnel agréé.
6. Usages interdits
- Téléverser des documents qui ne vous appartiennent pas sans autorisation.
- Tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs.
- Utiliser le service pour des activités frauduleuses ou illégales.
- Faire de l'ingénierie inverse ou copier le service.
7. Propriété intellectuelle
Vous conservez la propriété de vos documents. Vous nous accordez une licence limitée pour les traiter et fournir le service. La marque Hexami, le code et le design appartiennent à Hexami.
8. Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des conditions. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment via /delete-account.
9. Responsabilité
Le service est fourni « tel quel ». Notre responsabilité est limitée au montant payé sur les 12 derniers mois. Nous ne sommes pas responsables des décisions prises sur la base des analyses IA.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relèvera des tribunaux compétents de France, sauf disposition légale contraire pour les consommateurs.